Rapports

Le Contrôle des finances communique les résultats du contrôle des comptes annuels du canton de Berne à la Commission des finances, à la Commission de gestion, au Conseil-exécutif ainsi qu’aux Directions et à la Chancellerie d’État. Il adresse un rapport des résultats les concernant à la Commission de justice et à la Direction administrative de la magistrature.

Le Contrôle des finances communique les résultats du contrôle des comptes annuels des établissements cantonaux à l’établissement en question et à la Direction compétente.

Le Contrôle des finances communique à l’organisation respective les résultats du contrôle des comptes annuels mené sur mandat.

Le Contrôle des finances communique les résultats des contrôles menés dans le cadre de la surveillance financière au service contrôlé ainsi qu’à la Direction concernée, à la Chancellerie d’État, au tribunal suprême concerné ou au Parquet général.

Le Contrôle des finances communique les résultats des mandats de contrôle extraordinaire à la mandante ou au mandant, au service contrôlé, à la Direction concernée, à la Chancellerie d’État ou à la Direction de la magistrature.

Le Contrôle des finances remet périodiquement un rapport présentant les contrôles qu’il a menés et les constats d’audit d’importance considérable qu’il a observés à la Commission des finances, à la Commission de gestion, au Conseil-exécutif, ainsi qu’à la Commission de Justice et à la Direction administrative de la magistrature, si celles-ci sont concernées.

Le Contrôle des finances remet chaque année au Grand Conseil et au Conseil-exécutif un rapport sur ses activités et sur les contrôles qu’il a menés.