Logo Kanton Bern / Canton de BerneContrôle des finances

Commission des finances

La Commission des finances s’occupe du pilotage des finances et des prestations et exerce la haute surveillance sur les finances cantonales. Elle préavise le budget, le plan intégré mission-financement, le rapport de gestion et les autres affaires financières ne relevant de la compétence d’aucun autre organe du Grand Conseil.

Cette commission agit également en tant que commission spécialisée pour les affaires de la Direction des finances et dans les domaines de l’économie et des redevances. Elle est donc chargée de préaviser les affaires relevant de ces secteurs.

Au même titre que la Commission de gestion, la Commission des finances est un partenaire important du Contrôle des finances. La Commission des finances agit en qualité d’autorité de surveillance de la cheffe ou du chef du Contrôle des finances. Elle charge un service de révision externe de vérifier le compte spécial du Contrôle des finances. En outre, la présidente ou le président de la Commission des finances préside également le Comité Contrôle des finances. Cet organe permet la collaboration entre le Contrôle des finances, le Conseil-exécutif et le Grand Conseil.

En vertu de la LCCF, le Contrôle des finances communique à la Commission des finances les résultats d'audit des comptes annuels, les résultats des contrôles extraordinaires mandatés par la Commission des finances, de même que les constats d’audit d’importance considérable dans le cadre des rapports trimestriels. En plus de ses rapports écrits, le Contrôle des finances expose une fois par trimestre à la Commission des finances les résultats de ses contrôles. En plus des rencontres trimestrielles, le Contrôle des finances se réunit, selon les besoins et les circonstances du moment, avec la Commission des finances ou ses comités permanents pour traiter des thématiques concrètes.

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