Logo Kanton Bern / Canton de BerneContrôle des finances

Justice / Commission de justice

La Justice (pouvoir judiciaire) constitue le troisième pouvoir de l’État à côté du Conseil-exécutif (pouvoir exécutif) et du Grand Conseil (pouvoir législatif). Les autorités judiciaires et le Ministère public forment la Justice bernoise. Les juges, la procureure générale ou le procureur général ainsi que les procureures générales suppléantes et les procureurs généraux suppléants sont élus par le Grand Conseil pour une durée de six ans.

La Justice est compétente pour la mise en œuvre de ses tâches et obligations dans le domaine judiciaire. Le Contrôle des finances s’assure de la mise en œuvre correcte et conforme des prescriptions financières dans le domaine d'audit des comptes et des audits de surveillance financière. Un entretien sur les résultats de l’audit a lieu avec les services contrôlés et les Directions compétentes après le contrôle et avant l’envoi du rapport de révision définitif. Des échanges sont menés deux fois par an avec la Direction de la magistrature (présidente ou président de la Cour suprême et du Tribunal administratif, procureure générale ou procureur général) sur les contrôles réalisés et à venir. La Direction de la magistrature peut formuler comme il se doit ses attentes et souhaits dans le cadre de la planification des contrôles de l’année à venir.

En vertu de la LCCF, le Contrôle des finances communique à la Direction administrative de la magistrature et à la Commission de justice, pour autant que celles-ci soient concernées, les résultats d'audit des comptes annuels, les résultats des contrôles extraordinaires et les constats d’audit d’importance considérable dans le cadre des rapports trimestriels.

Gerechtigkeitsbrunnen in der Altstadt Bern
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